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C-26, r. 109.1 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des ergothérapeutes

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Tout membre de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec doit adhérer au contrat du régime collectif d’assurance de la responsabilité professionnelle conclu par l’Ordre établissant une garantie contre la responsabilité qu’il peut encourir en raison de fautes ou négligences qu’il commet dans l’exercice de sa profession ou qui sont commises par l’un de ses employés ou préposés.
Décision 2012-10-05, a. 1.
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